Conditions générales de vente
Date de mise à jour : 23/01/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site www.ciramel.com, exploité par Amel TIJANE, dont le siège social est situé à 47 Rue Jean Jaurès 93470 Coubron, immatriculée sous le numéro 98520437900012, représentée par Amel TIJANE.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Ciramel.com à ses clients.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels ne sont pas contractuels. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks.
3. Commande
La commande est validée une fois le paiement effectué. Le client reçoit un e-mail de confirmation avec un récapitulatif de sa commande. Ciramel.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec un client.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation finale de la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
5. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les pays proposés au moment de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard ou de perte du colis liée au transporteur, Ciramel.com ne pourra être tenue responsable.
Si le colis est retourné pour cause de non-réclamation (ex. : point relais), les frais de renvoi sont à la charge du client. Aucun remboursement automatique n’est effectué.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Les produits doivent être retournés non utilisés, non ouverts, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception et vérification du colis.
Exceptions : Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour des produits ouverts ou utilisés, sauf défaut avéré.
7. Politique de retour et de remboursement
Voir notre politique complète ici : https://ciramel.com/policies/refund-policy
8. Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
9. Responsabilité
Ciramel.com ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Il appartient au client de s’assurer de la compatibilité du produit avec ses besoins.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Ciramel.com (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Service client
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à :
ciramel.boutique@gmail.com
ou via le formulaire disponible sur notre site.